Conditions de service

Entre les parties

ITINEMAP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Romans B sous le numéro 938 447 737, ayant son siège social au 1302 chemin de Couriole, 26260 Bren, France, ci-après désignée par « ITINEMAP » ;

Et la personne physique ou morale souscrivant aux services d'ITINEMAP par l'Inscription telle que définie à l'article 1.9, ci-après désignée par « Licencié ». ITINEMAP et le Licencié sont désignés individuellement par « Partie » et collectivement par « Parties ».

Préambule

ITINEMAP développe et commercialise des services dans le domaine de la cartographie interactive, fournis à titre onéreux sous différentes formules d'abonnement. ITINEMAP exploite à ce titre une plateforme de cartographie interactive portant son nom, Itinemap.

Fruit de ses travaux de développement, ITINEMAP est titulaire des droits sur une technologie propriétaire mise en œuvre par sa plateforme de cartographie. Les Parties se sont rapprochées pour définir les conditions de la concession de licence d'utilisation ainsi que les conditions d'utilisation de la solution Itinemap.

1. Définitions

1.1 Licence : le présent accord de licence standard et conditions d'utilisation, ses annexes et toute version mise à jour.

1.2 Base de Données Licencié : la base de données électronique dont le Licencié est producteur du contenu, notamment les points d'intérêt, tracés, zones et autres données cartographiques.

1.3 Documentation : toute documentation fournie par ITINEMAP, en format électronique, relative à l'utilisation du Service SaaS.

1.4 Données à Caractère Personnel : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

1.5 Données Licencié : le contenu de la Base de Données Licencié destiné à être traité par le Logiciel via le Service SaaS.

1.6 Logiciel : l'ensemble des modules et fonctionnalités du logiciel propriétaire d'ITINEMAP qui permettent de fournir le Service SaaS.

1.7 Utilisateurs finaux : l'ensemble des utilisateurs potentiels du Logiciel via les Données Licencié.

1.8 Dispositifs compris dans le Logiciel : l'« API », interface d'échange de données soumise à identification préalable du Licencié, pour lire et modifier les Données Licencié via requêtes web ; « Le site d'administration », application web permettant au Licencié de contribuer les Données Licencié sans code ; « L'Application utilisateur », application web de carte résultant de la contribution via le site d'administration ; « Le site promotionnel », site destiné à promouvoir ITINEMAP.

1.9 Inscription : l'accès au Service SaaS faisant suite à une offre émise par ITINEMAP, selon les formules Discover, Explorer, Pioneer, Free (gratuite et limitée à 1 mois, fonctionnalités dégradées) ou une inscription personnalisée négociée entre les Parties.

1.10 Options supplémentaires : contributeurs additionnels, langues supplémentaires, cartes additionnelles (dans la limite de 3 cartes, une licence étant strictement limitée à un site géographique unique, les cartes supplémentaires étant réservées aux déclinaisons saisonnières ou fonctionnelles dudit site) et option DATA Heatmaps, réservée aux formules Explorer et Pioneer.

2. Objet

Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles ITINEMAP met à disposition du Licencié le Service SaaS de cartographie interactive, comprenant selon la formule choisie :

• La transformation de plans en cartes interactives
• La gestion de points d'intérêt et tracés
• Le calcul d'itinéraires
• La visualisation de données
• L'accès aux API

3. Opposabilité

La Licence détaille l'ensemble des dispositions relatives au Service SaaS commandé par le Licencié auprès d'ITINEMAP. Elle est systématiquement mise à disposition du Licencié avant toute souscription. Le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter sans réserve.

4. Durée

4.1 Entrée en vigueur : la Licence prend effet à compter de la signature du formulaire d'Inscription et à réception du paiement sur la plateforme dédiée à cet effet.

4.2 Durée : la Licence est conclue pour une durée d'un (1) mois ou de douze (12) mois, sauf conditions particulières négociées.

4.3 Renouvellement : à l'issue de la durée initiale, le Contrat se renouvelle tacitement pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des Parties trois (3) mois avant l'échéance.

5. Accès au Service SaaS

5.1 Prérequis : les Utilisateurs doivent disposer d'un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge), d'une connexion Internet haut débit et des droits d'administration nécessaires sur leur poste.

5.2 Accessibilité : le Licencié dispose d'un accès permanent au Service SaaS, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept, sauf maintenance planifiée avec information préalable, incident technique ou cas de force majeure.

5.3 Identifiants : les identifiants sont personnels et confidentiels, le Licencié est responsable de leur sécurité. Les droits d'accès ne peuvent être partagés mais peuvent être réaffectés. Le Licencié informe immédiatement ITINEMAP en cas de perte, vol ou usurpation.

5.4 Limites d'utilisation : usage conforme aux quotas de la formule souscrite. Il est interdit de redistribuer le service, de pratiquer l'ingénierie inverse ou de contourner les limitations techniques.

6. Modalités de fourniture

6.1 Hébergement : ITINEMAP repose sur une architecture multi-fournisseurs. Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés d'OVHcloud (France) et d'Amazon Web Services (zone « eu-west-1 », Union européenne – Irlande). Un hébergement dans une autre région du monde est possible sur demande de devis. La couverture mondiale et une partie de la sécurité sont assurées, selon les services, par Cloudflare et Amazon CloudFront.

6.2 Infogérance : l'infrastructure est infogérée par OPS07 (www.ops07.com).

6.3 Maintenance : ITINEMAP assure la maintenance corrective, les mises à jour de sécurité, les évolutions fonctionnelles et les sauvegardes quotidiennes.

7. Support

• Discover : email uniquement
• Explorer : email et téléphone
• Pioneer : email et téléphone, prioritaire aux autres formules
• Free : support via le site d'administration uniquement

8. Propriété intellectuelle

8.1 ITINEMAP est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le code source de la solution, les interfaces utilisateur, les algorithmes, la documentation, les marques et logos.

8.2 Le Licencié reste propriétaire de ses données cartographiques, ses points d'intérêt, ses tracés et ses statistiques d'utilisation.

8.3 Licence OpenStreetMap : la solution utilise les données OpenStreetMap sous licence ODbL. Le Licencié s'engage à respecter la licence ODbL, maintenir les attributions, ne pas altérer les données et partager les améliorations à l'identique.

8.4 Contenus contribués : le Licencié s'assure que les contenus texte sont libres de droits et utilise des images libres de droits ou dont il est propriétaire.

8.5 Visuels générés par intelligence artificielle : certains visuels d'illustration présents sur le site d'ITINEMAP et dans ses supports de communication ont été générés ou retouchés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Ces visuels ont une vocation purement illustrative, ne représentent pas nécessairement des lieux, personnes ou situations réels et ne sauraient constituer un engagement contractuel sur l'apparence exacte du Service SaaS ou des cartes livrées.

9. Confidentialité

Sont considérées comme confidentielles les conditions commerciales, les données du Licencié, le savoir-faire des Parties et les informations techniques.

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations, à ne pas les divulguer à des tiers, à prendre toutes mesures nécessaires et à maintenir cet engagement cinq (5) ans après la fin du contrat.

10. Protection des données personnelles

10.1 ITINEMAP agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Le Licencié est responsable du traitement de ses données.

10.2 ITINEMAP s'engage à traiter les données uniquement pour les finalités prévues, à garantir la confidentialité, à prendre toutes précautions utiles et à aider le Licencié à respecter ses obligations.

10.3 Sécurité : chiffrement des données, contrôle des accès, sauvegardes régulières et surveillance continue.

11. Redevances

11.1 Les prix des formules sont ceux communiqués lors de l'Inscription et rappelés sur la page tarifs.

11.2 Modalités de paiement : facturation mensuelle ou annuelle, paiement à 30 jours, par prélèvement automatique ou virement.

11.3 Retard de paiement : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, suspension possible du service après 5 jours.

12. Suspension et résiliation

12.1 ITINEMAP peut suspendre l'accès en cas de non-paiement, d'usage abusif ou frauduleux, de non-respect des conditions, de risque de sécurité ou d'usage du service pour la diffusion, l'hébergement ou la promotion de contenus à caractère pornographique, obscène ou sexuellement explicite.

12.2 La résiliation immédiate peut intervenir en cas de manquement grave aux conditions, de violation de la propriété intellectuelle, de fausse déclaration ou d'usage illicite.

12.3 Résiliation avec préavis : trois (3) mois à l'échéance, un (1) mois pour convenance, trente (30) jours pour accepter un changement des conditions.

12.4 Conséquences : arrêt immédiat des accès, export des données possible sous deux (2) mois, suppression définitive après soixante (60) jours, paiement des sommes dues.

13. Force majeure

Constituent des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies ou inondations, guerres ou terrorisme, pandémies, restrictions gouvernementales et pannes majeures des réseaux.

En cas de force majeure : suspension des obligations, information de l'autre Partie sous cinq (5) jours, reprise dès la fin de l'événement et résiliation possible après trente (30) jours.

14. Cession et sous-traitance

14.1 Cession interdite pour le Licencié sauf accord écrit ; possible pour ITINEMAP avec information, les conditions étant maintenues pour le cessionnaire.

14.2 ITINEMAP peut sous-traiter l'hébergement, la maintenance, le support technique et les services annexes.

15. Sous-traitants

Les sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité, des exigences de sécurité, la conformité RGPD et des audits réguliers.

• Hébergement : OVHcloud (France), Amazon Web Services (Union européenne – Irlande)
• Base de données : OVHcloud (France), Amazon Web Services (Union européenne – Irlande)
• Couverture mondiale et sécurité : Cloudflare, Amazon CloudFront (selon les services)
• Infogérance : OPS07 (www.ops07.com)
• API métier : Google Cloud Platform, Open Weather
• Identité : Auth0
• Paiement : Stripe
• Consentement : Cookie Script

16. Responsabilité d'ITINEMAP

16.1 ITINEMAP ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par le Licencié, des dommages indirects ou imprévisibles, des pertes d'exploitation ou de données, des problèmes de connexion Internet et des cas de force majeure.

16.2 La responsabilité d'ITINEMAP est limitée au montant des sommes perçues au cours des douze (12) derniers mois.

16.3 ITINEMAP déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

17. Responsabilité du Licencié

• Des contenus qu'il publie
• De l'utilisation des identifiants
• Du respect des droits des tiers
• De la sécurité de ses accès
• De l'usage conforme du service

18. Dispositions diverses

18.1 Le contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé sans accord.

18.2 La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

18.3 Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18.4 ITINEMAP peut citer le Licencié comme référence commerciale, sauf refus express.

19. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, 26100 Drôme, France.