Conditions de service

ENTRE D'UNE PART
ITINEMAP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Romans B sous le numéro 938 447 737, ayant son siège social au 1302 CHEMIN DE COURIOLE , 26260 BREN France, ci-après désignée par "ITINEMAP" ;

ET D'AUTRE PART
La personne physique ou morale souscrivant aux services d'ITINEMAP par l'Inscription telle que définie à l'Article 1.7, ci-après désignée par "Licencié". ITINEMAP et le Licencié sont ci-après désignés individuellement par "Partie" et collectivement par "Parties".

PRÉAMBULE

ITINEMAP est une société développant et commercialisant des services dans le domaine de la cartographie interactive. Ces services sont fournis à titre onéreux sous différentes formules d'abonnement. Dans ce contexte, ITINEMAP exploite une plateforme de cartographie interactive intégrant lesdits services et portant son nom, Itinemap.
Fruit de ses travaux de développement, ITINEMAP est titulaire des droits sur une technologie propriétaire dans le domaine de la cartographie interactive. Cette technologie est mise en œuvre par sa plateforme de cartographie.
Les Parties se sont rapprochées pour définir les conditions de la concession de licence d'utilisation ainsi que les conditions d'utilisation de la solution Itinemap.

1. DÉFINITIONS

1.1 Licence

"Licence" désigne le présent accord de licence standard et conditions d'utilisation, ses annexes et toute version mise à jour.

1.2 Base de Données Licencié

"Base de Données Licencié" désigne la base de données électronique dont le Licencié est producteur du contenu, notamment les points d'intérêt, tracés, zones et autres données cartographiques.

1.3 Documentation

"Documentation" désigne toute documentation fournie par ITINEMAP, en format électronique, relative à l'utilisation du Service SaaS.

1.4 Données à Caractère Personnel

"Données à Caractère Personnel" désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

1.5 Données Licencié

"Données Licencié" désigne le contenu de la Base de Données Licencié destiné à être traité par le Logiciel via le Service SaaS.

1.6 Logiciel

"Logiciel" désigne l'ensemble des modules et fonctionnalités du logiciel propriétaire d'ITINEMAP qui permettent de fournir le Service SaaS.

1.7 Utilisateurs

"Utilisateurs finaux" désigne l'ensemble des utilisateurs potentiels du "Logiciel" via les "Données Licencié".

1.8 Dispositifs compris dans le "Logiciel"

“API” désigne l’interface d’échange de données, soumise à une identification préalable du "Licencié" via nom d’utilisateur et mot de passe, pour lire et modifier les “Données Licencié” via requêtes web uniquement.
“Le site d’administration” désigne l’application web fournie au "Licencié" lui permettant de contribuer les “Données Licencié sans code.
“l’Application utilisateur” désigne l’application web de carte résultant de la contribution via “Le site d’administration”.
“Le site promotionnel” désigne le site promotionnel du “Logiciel”, destiné à promouvoir ITINEMAP.

1.9 Inscription

"Inscription" désigne l'accès au Service SaaS faisant suite à une offre émise par ITINEMAP. ITINEMAP propose les formules suivantes :

"Formule Discover" (290€/mois) comprenant :

Accès à l’API
Carte illustrative personnalisée (1 carte et 5 générations/mois)
Points d'intérêt (100 max)
Tracés standards (20 max)
Tracés spéciaux (20 max)
Triangulation (1 million de points/mois et 15 générations/mois)
1 langue supplémentaire

"Formule Explorer" (990€/mois) comprenant :

Accès à l’API
Carte illustrative personnalisée (1 carte et 10 générations/mois)
Points d'intérêt illimités
Tracés standards (50 max)
Tracés spéciaux (50 max)
Itinéraires (50000 appels/mois et 30 générations/mois)
Triangulation (15 million de points/mois et 30 générations/mois)
Personnalisation avancée
Webcams
Calcul d'itinéraires (50 000/mois)
2 langues supplémentaires
3 Invitations collaborateurs illimitées

"Formule Pioneer" (2490€/mois) comprenant :

Accès à l’API
Carte illustrative personnalisée (2 cartes et 50 générations/mois)
Autres fonctionnalités illimitées
Autres quotas illimités
Personnalisation complète
Statistiques avancées
Langues illimitées

"Formule Free" (gratuit et limité à 1 mois) comprenant les fonctionnalités “Pioneer” dégradées comme suit :

Accès à l’API
Carte illustrative personnalisée (1 carte et 5 générations/mois)
Points d'intérêt (100 max)
Tracés standards (20 max)
Tracés spéciaux (20 max)
Itinéraires (1000 appels/mois et 15 générations/mois)
Triangulation (1 million de points/mois et 15 générations/mois)
Pas de langues supplémentaires
Pas de contributeurs
Pas d’URL personnalisable

Inscription "Personnalisée" pour les besoins spécifiques négociés entre les Parties.

2. OBJET

Le présent Contrat définit les conditions dans lesquelles ITINEMAP met à disposition du Licencié le Service SaaS de cartographie interactive, comprenant selon la formule choisie :

La transformation de plans en cartes interactives
La gestion de points d'intérêt et tracés
Le calcul d'itinéraires
La visualisation de données
L'accès aux API

3. OPPOSABILITÉ

La Licence détaille l'ensemble des dispositions relatives au Service SaaS commandé par le Licencié auprès d'ITINEMAP. Elle est systématiquement mise à disposition du Licencié avant toute souscription. Le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter sans réserve.

4. DURÉE

4.1 Entrée en vigueur

La Licence prend effet à compter de la Signature du formulaire d'Inscription et à réception du paiement sur la plateforme dédiée à cet effet.

4.2 Durée

La Licence est conclue pour une durée d’un (1) mois, ou de douze (12) mois, sauf conditions particulières négociées.

4.3 Renouvellement

À l'issue de la durée initiale, le Contrat se renouvelle tacitement pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des Parties trois (3) mois avant l'échéance.

5.1 Prérequis d'accès au Service SaaS

Les Utilisateurs doivent disposer :

D'un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
D'une connexion Internet haut débit
Des droits d'administration nécessaires sur leur poste

5.2 Accessibilité du Service SaaS

Le Licencié dispose d'un accès permanent au Service SaaS par le réseau internet, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf :

Maintenance planifiée avec information préalable
Incidents techniques
Cas de force majeure

5.3 Gestion des identifiants Utilisateur

5.3.1 Sécurité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Licencié est responsable de leur sécurité.

5.3.2 Changement d'Utilisateur

Les droits d'accès ne peuvent être partagés mais peuvent être réaffectés.

5.3.3 Perte - vol - usurpation

Le Licencié doit informer immédiatement ITINEMAP en cas de compromission des identifiants.

5.4 Limites d'utilisation du Service SaaS

5.4.1 Limites générales

Usage conforme aux quotas de la formule souscrite.

5.4.2 Restrictions spécifiques

Interdiction de :

Redistribuer le service
Pratiquer l'ingénierie inverse
Contourner les limitations techniques

6. MODALITÉS DE FOURNITURE

6.1 Hébergement

Les données sont hébergées en UE sur des serveurs sécurisés via la plateforme Amazon Web Services, zone “eu-west-1”.

6.2 Maintenance

ITINEMAP assure :

La maintenance corrective
Les mises à jour de sécurité
Les évolutions fonctionnelles
Les sauvegardes quotidiennes

7. SUPPORT

Support technique selon la formule :

Discover : Email uniquement
Explorer : Email et téléphone
Pioneer : Email et téléphone prioritaire aux autres formules
Free: Support via Le site d’administration uniquement

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Droits d'ITINEMAP

ITINEMAP est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur :

Le code source de la Solution
Les interfaces utilisateur
Les algorithmes
La documentation
Les marques et logos

8.2 Droits du Licencié

Le Licencié reste propriétaire de :

Ses données cartographiques
Ses points d'intérêt
Ses tracés
Ses statistiques d'utilisation

8.3 Licence OpenStreetMap

La Solution utilise les données OpenStreetMap sous licence ODbL. Le Licencié s'engage à :

Respecter la licence ODbL
Maintenir les attributions
Ne pas altérer les données
Partager les améliorations à l'identique

8.4 Licence des contenus contribués

Le Licencié, concernant les contenus qu’il publie via La Solution, est tenu de:

S’assurer que les contenus texte sont libres de droits
Utiliser des images libres de droits ou dont il est propriétaire

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles :

Les conditions commerciales
Les données du Licencié
Le savoir-faire des Parties
Les informations techniques

9.2 Engagements

Les Parties s'engagent à :

Préserver la confidentialité des informations
Ne pas les divulguer à des tiers
Prendre toutes mesures nécessaires
Maintenir cet engagement 5 ans après la fin du contrat

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Responsabilités

ITINEMAP agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Le Licencié est responsable du traitement de ses données.

10.2 Engagements d'ITINEMAP

ITINEMAP s'engage à :

Traiter les données uniquement pour les finalités prévues
Garantir la confidentialité
Prendre toutes précautions utiles
Aider le Licencié à respecter ses obligations

10.3 Sécurité des données

Mesures mises en place :

Chiffrement des données
Contrôle des accès
Sauvegardes régulières
Surveillance continue

11. REDEVANCES

11.1 Prix des formules

Discover : 290€/mois ou 2800€ pour 12 mois
Explorer : 990€/mois ou 9500€ pour 12 mois
Pioneer : 2490€/mois ou 24000€ pour 12 mois

11.2 Modalités de paiement

Facturation mensuelle ou annuelle Paiement à 30 jours Par prélèvement automatique ou virement.

11.3 Retard de paiement

En cas de retard :

Intérêts au taux BCE + 10 points
Indemnité forfaitaire de 40€
Suspension possible du service après 5 jours

12. SUSPENSION ET RÉSILIATION

12.1 Suspension immédiate

ITINEMAP peut suspendre l'accès au Service SaaS en cas de :

Non-paiement
Usage abusif ou frauduleux
Non-respect des CGU
Risque de sécurité
Usage du service pour la diffusion, l'hébergement ou la promotion de contenus à caractère pornographique, obscène ou sexuellement explicite

12.2 Résiliation sans préavis

La résiliation immédiate peut intervenir en cas de :

Manquement grave aux CGU
Violation de la propriété intellectuelle
Fausse déclaration
Usage illicite

12.3 Résiliation avec préavis

Résiliation à l'échéance : préavis de 3 mois
Résiliation pour convenance : préavis de 1 mois
Changement des conditions : 30 jours pour accepter

12.4 Conséquences de la résiliation

À la fin du contrat :

Arrêt immédiat des accès
Export des données possible sous 2 mois
Suppression définitive après 60 jours
Paiement des sommes dues

13. FORCE MAJEURE

13.1 Définition

Constituent des cas de force majeure :

Catastrophes naturelles
Incendies ou inondations
Guerres ou terrorisme
Pandémies
Restrictions gouvernementales
Pannes majeures des réseaux

13.2 Effets

En cas de force majeure :

Suspension des obligations
Information de l'autre partie sous 5 jours
Reprise dès la fin de l'événement
Résiliation possible après 30 jours

14. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

14.1 Cession

Interdite pour le Licencié sauf accord écrit Possible pour ITINEMAP avec information Maintien des conditions pour le cessionnaire

14.2 Sous-traitance

ITINEMAP peut sous-traiter :

L'hébergement
La maintenance
Le support technique
Les services annexes

15. SOUS-TRAITANTS

15.1 Liste des sous-traitants

Hébergement : Amazon Web Services
Base de données: Amazon Web Services
API métier : Google Cloud Platform, Open Weather
Identité : Auth0
Paiement : Stripe
Consentement : Cookie Script

15.2 Garanties

Les sous-traitants sont soumis à :

Des obligations de confidentialité
Des exigences de sécurité
La conformité RGPD
Des audits réguliers

16. RESPONSABILITÉ D'ITINEMAP

16.1 Limites de responsabilité

ITINEMAP ne saurait être tenue responsable des :

Contenus publiés par le Licencié
Dommages indirects ou imprévisibles
Pertes d'exploitation ou de données
Problèmes de connexion Internet
Cas de force majeure

16.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité d'ITINEMAP est limitée au montant des sommes perçues au cours des 12 derniers mois.

16.3 Assurance

ITINEMAP déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

17. RESPONSABILITÉ DU LICENCIÉ

Le Licencié est responsable :

Des contenus qu'il publie
De l'utilisation des identifiants
Du respect des droits des tiers
De la sécurité de ses accès
De l'usage conforme du service

18. DISPOSITIONS DIVERSES

18.1 Incessibilité

Le contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé sans accord.

18.2 Nullité – invalidité

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

18.3 Renonciation

Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18.4 Références Commerciales

ITINEMAP peut citer le Licencié comme référence, sauf refus express.

19. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes condition d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère, 26100 Drôme, France.