Conditions de service de la prestation de contenu

Objet de la prestation

La prestation concerne l'intégration de contenu cartographique sur un fond de carte touristique fourni ou validé par le Licencié. Elle consiste à :

• intégrer des tracés, des points d'intérêt, et
• ajouter des contenus texte et image associés à ces éléments, dans les limites quantitatives convenues dans le devis signé préalablement entre le Licencié et Itinemap.

Fourniture des contenus

Le Licencié s'engage à fournir en amont de la prestation l'ensemble des contenus nécessaires à l'intégration, à savoir :

• Listes, textes descriptifs et images, dans un format structuré (ex. fichier Excel, Google Sheets ou équivalent) ;
• Une version PDF ou papier du plan (s'il en existe une) pour appui visuel ou validation ;
• Les icônes des points d'intérêt, sous forme de fichiers image, ou de manière à pouvoir être extraites d'un PDF fourni.

Tout contenu non transmis dans un format exploitable pourra entraîner un report de délai ou un ajustement tarifaire.

Modalités d'exécution

La prestation est réalisée à distance, sauf accord préalable contraire conclu entre Itinemap et le Licencié.

Le Licencié pourra être sollicité au cours de l'exécution afin d'ajuster ou compléter certains contenus si nécessaire.

Ajustements et allers-retours

Un nombre raisonnable d'ajustements et d'allers-retours peut être envisagé entre Itinemap et le Licencié, dans la limite du volume de travail défini dans le devis signé.

Toute demande de modification dépassant le cadre initial fera l'objet d'un devis complémentaire ou d'un nouvel accord écrit.

Validation finale

Itinemap est seul habilité à juger que la prestation a atteint un niveau de qualité acceptable, en fonction :

• du contenu fourni par le Licencié,
• des limites convenues dans le devis, et peut ainsi clôturer la prestation.

Traduction des contenus

Si des traductions dans une ou plusieurs langues supplémentaires sont nécessaires, les versions traduites des textes doivent être fournies par le Licencié.

Une prise en charge de la traduction par Itinemap peut être convenue à titre exceptionnel, sous réserve :

• d'un accord explicite entre le Licencié et Itinemap avant le début de la prestation, et d'un encadrement tarifaire spécifique si besoin.

Dans ce cas, Itinemap pourra librement recourir à des services de traduction automatique (type Google Traduction ou DeepL), et ne garantit pas une traduction parfaite ou adaptée à un contexte métier particulier.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et ce quel que soit le pays de résidence ou d'établissement du Licencié.