Conditions de service - Prestation de triangulation

Objet de la prestation

La prestation consiste en un travail de triangulation, c'est-à-dire le positionnement d'un nombre défini de coordonnées GPS (conformément au devis signé au préalable) et la contribution de leur équivalent sur un fond de carte de type image (ex. plan touristique). L'objectif est de permettre l'extrapolation approximative de positions GPS sur cette image à des fins de navigation ou d'orientation.

Limite de la prestation

Le nombre de points GPS à trianguler est défini et limité selon les termes du devis signé entre le Licencié et Itinemap. Tout dépassement de cette limite pourra faire l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

La prestation est effectuée sur la base d'un fond de carte image fournie par le Licencié.

À partir du moment où le Licencié fournit cette image à Itinemap, il donne sa validation pour démarrer la prestation de triangulation.

Une fois le travail engagé, le Licencié ne pourra plus demander à travailler sur une autre image.

Modalités d'exécution

Sauf décision contraire prise d'un commun accord, la prestation est réalisée à distance à partir des éléments fournis par le Licencié.

Un déplacement sur site peut être envisagé uniquement sous réserve :

• d'une décision conjointe entre Itinemap et le Licencié,
• Et de la signature préalable d'un encadrement budgétaire spécifique aux frais de déplacement.

Précision et limites du résultat

Le travail de triangulation réalisé par Itinemap est effectué dans un objectif de cohérence générale avec le fond de carte fourni. En raison des limitations inhérentes à une extrapolation de coordonnées GPS, via la technique de triangulation :

• le résultat ne peut être garanti comme parfaitement exact,
• une vérification terrain, réalisée post contribution des points, effectuée par le Licencié, est recommandée,
• des ajustements mineurs par le Licencié peuvent être nécessaires selon l'usage final envisagé par celui-ci.

Itérations et validation

Le nombre d'itérations ou d'ajustements réalisés par Itinemap dans le cadre de cette prestation est limité, selon un usage raisonnable et conforme au devis initial.

Itinemap est seul habilité à juger de la qualité finale de la triangulation et à valider que la prestation a atteint un niveau acceptable, en cohérence avec l'objectif défini de correspondance entre positions GPS et plan image.

Propriété et droits

Les données résultant de cette triangulation (fichiers, géoréférencement, coordonnées) restent soumises aux règles de propriété intellectuelle définies dans les Conditions générales de service d'Itinemap. La carte ou le plan fourni par le Licencié reste sa propriété ou celle du tiers autorisé.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les clients résidant ou établis hors de France.